Pension et exploitation d’équidés : contrats et responsabilités
Date de version du programme : 15.06.2023
Formation présentielle
10 heures, soit 1,5 jour
A partir de 208 € HT. Prise en charge Vivea sous conditions.
Satisfaction : Pas d’antériorité
Intra ou inter-entreprises
Pour les personnes en situation de handicap, nous mettrons tout en oeuvre pour vous accueillir ou pour vous réorienter. Vous pouvez contacter notre référente handicap, au 02.96.28.03.94 ou par mail contact@seedevol.com.
Objectifs Pédagogiques
- Maitriser les aspects juridique d’une pension ou d’exploitation d’équidés
- Qualification juridique des activités de pension et exploitation
- Maitriser les obligations des parties
- Etablir son règlement intérieur
- Règles de mise en cause de responsabilité contractuelle et délictuelle
A qui s'adresse la formation
Pensions, centres équestres et écuries
Pré-requis
Maitrise du secteur équestre
Modalités et délais d'accès
Sur demande – Sous 15 jours
Prochaines sessions
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Contenu et organisation de la formation
Contenu de la formation
La qualification juridique des activités de pension et exploitation d’équidés
- La définition juridique
Les obligations des parties au contrat de pension/exploitation
- La contenu du contrat
- Comment rédiger un contrat adapté à ses besoins
- Etude des clauses
Le contenu du règlement intérieur
- Champ d’application
- Dispositions générale
- Dispositions particulières aux cavaliers
- Dispositions particulières aux propriétaires
- Dispositions diverses
Mise en cause de responsabilité
- Mise en cause contractuelle et délictuelle
- Législation et jurisprudence
Equipe pédagogique
Formateurs qualifiés avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques.
Moyens pédagogiques et techniques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d’évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Délivrance d’une attestation de formation